En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après « Données ») collectées sur ses sites internet ainsi que sur ses pages éditées sur les réseaux sociaux, la société Global Bioenergies met tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur, notamment le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Vous trouverez ci-après notre politique en matière de protection des Données.
Finalités du traitement de vos Données
Les Données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- l’envoi de newsletters, incluant notamment les communiqués de presse et communiqués financiers du Groupe Global Bioenergies ;
- la réalisation d’opérations de prospection commerciale et élaboration d’outils marketing ;
- l’élaboration de statistiques et d’analyses pour améliorer la connaissance du public qui consulte les sites internet de la société Global Bioenergies et ses pages publiées sur les réseaux sociaux ;
- l’établissement des volumes de fréquentation et modalités d’utilisation des différents éléments composant les sites internet de la société Global Bioenergies (rubriques et contenus visités, parcours…) et ses pages éditées sur les réseaux sociaux pour améliorer leur intérêt et ergonomie ;
- la réalisation d’opérations techniques liées aux finalités précitées.
Bases juridiques pour les traitements mis en œuvre
Conformément à la règlementation en vigueur, le traitement de vos Données est fondé sur une base juridique spécifique, à savoir :
- votre consentement exprès que la société Global Bioenergies aura obtenu afin, d’une part, de vous adresser des newsletters et/ou vous permettre d’accéder à l’actualité du Groupe Global Bioenergies via notamment les réseaux sociaux, et d’autre part, de communiquer certaines de vos Données aux entités du Groupe Global Bioenergies ainsi qu’à certains prestataires ou sous-traitants ;
- le respect d’une obligation légale rendant nécessaire le traitement réalisé par la société Global Bioenergies, telle que, par exemple, le décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des Données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne ;
- l’existence d’un intérêt légitime pour la société Global Bioenergies à traiter vos Données afin de gérer de manière optimale ses relations avec le public et promouvoir l’activité du Groupe Global Bioenergies.
Identification des Données traitées
La société Global Bioenergies traite les Données que vous lui déclarez spontanément, notamment à l’occasion de votre inscription à une newsletter. Les Données collectées incluent principalement vos nom, prénom, société, adresses postale et électronique, numéro de téléphone. Certaines Données sont obligatoires, d’autres facultatives.
Sont également traitées les Données (i) nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale et à l’élaboration d’outils marketing, et (ii) relatives à vos commentaires et autres contributions publiées sur les sites internet et les réseaux sociaux.
Enfin, la société Global Bioenergies traite les Données relatives à votre navigation sur ses sites internet et ses pages éditées sur les réseaux sociaux, à savoir notamment votre adresse IP, les pages visitées, la fréquence de vos visites…
Durée de conservation de vos Données
Vos Données déclarées à l’occasion de l’inscription à une newsletter et/ou aux pages éditées par la société Global Bioenergies sur les réseaux sociaux seront conservées pendant toute la durée de l’inscription. A la suite de tout désabonnement, vos Données pourront être conservées et traitées pendant une durée de trois ans. Passé ce délai, les Données seront soit supprimées soit anonymisées.
Toutes vos Données collectées à l’occasion de votre navigation sur les sites internet de la société Global Bioenergies et ses pages éditées sur les réseaux sociaux pourront être conservées et traitées pendant une durée de treize mois. Passé ce délai, les Données seront soit supprimées soit anonymisées.
Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande d’effacement, vos Données pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles est soumise la société Global Bioenergies.
Identification des destinataires de vos Données
Toutes vos Données collectées sont strictement confidentielles, de sorte que la société Global Bioenergies ne les transmettra à aucun tiers susceptible de les utiliser à des fins personnelles, sans votre consentement exprès.
Toutefois :
- vos Données pourront être communiquées pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ;
- la société Global Bioenergies pourra être amenée à transférer vos Données, de manière sécurisée et pour atteindre les finalités sus-évoquées, aux autres entités du Groupe Global Bioenergies et à certains prestataires et sous-traitants des sociétés du Groupe Global Bioenergies, tels que les prestataires informatiques ou ceux intervenant dans le secteur de la communication et du marketing.
Vos droits
Conformément à la règlementation sur la protection des Données, vous bénéficiez du droit :
- de retirer votre consentement ;
- de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de Données ;
- de limiter un traitement ;
- de s’opposer à un traitement ;
- à la portabilité des Données.
Vous pourrez exercer vos droits par une demande écrite et en justifiant votre identité, le tout adresser :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : donnees-personnelles@global-bioenergies.com ;
- par courrier postal à l’adresse suivante : GLOBAL BIOENERGIES – Service Données Personnelles – 5, rue Henri Desbruères – 91000 EVRY-COURCOURONNES.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par la société Global Bioenergies qui vous en informera par écrit.
Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01.53.73.22.22.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement, à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé. Toutefois, un tel retrait ne compromettra pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Vous avez le droit d’obtenir de la société Global Bioenergies la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de Données traitées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquelles les Données ont été ou seront communiquées ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander à la société Global Bioenergies la rectification ou l’effacement de Données ou une limitation du traitement de vos Données ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- lorsque les Données n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Lorsque les Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
La société Global Bioenergies fournit une copie des Données faisant l’objet du traitement, pouvant, pour ce faire, exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.
- Vous avez la possibilité d’obtenir de la société Global Bioenergies, dans les meilleurs délais, la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d’obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
- Vous avez le droit d’obtenir de la société Global Bioenergies l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- vous vous opposez au traitement dans les conditions au point 6 et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- les Données ont été collectées auprès d’un enfant.
Toutefois, ce droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire :
- à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- pour respecter une obligation légale qui requiert ledit traitement ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
- à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
- à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
- Vous avez le droit d’obtenir de la société Global Bioenergies la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- le temps que la société Global Bioenergies vérifie l’exactitude des Données à la suite d’une contestation de votre part ;
- le traitement étant illicite, vous vous opposez à l’effacement des données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- la société Global Bioenergies n’a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- le temps de la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la société Global Bioenergies prévalent sur les vôtres à la suite d’une opposition de votre part dans les conditions au point 5.
Lorsque le traitement a été limité, ces Données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées (i) qu’avec votre consentement ou (ii) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou (iii) pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou (iv) encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union Européenne ou d’un État membre.
- Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, à un traitement des Données vous concernant fondé sur l’intérêt public ou les intérêts légitimes poursuivis par la société Global Bioenergies.
La société Global Bioenergies ne traitera donc plus les Données, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez, en outre, le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des Données vous concernant à des fins de prospection.
- Vous avez le droit de recevoir de la société Global Bioenergies les Données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
- le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat, et
- le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Vous avez, à cet égard, le droit d’obtenir que les Données soient transmises directement par la société Global Bioenergies à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Mesures de sécurité
Au regard de la nature des Données et des risques que présentent les traitements, la société Global Bioenergies prend les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité desdites Données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La société Global Bioenergies choisit des sous-traitants et prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements.
Réseaux sociaux
La société Global Bioenergies est présente sur les réseaux sociaux (Facebook, YouTube…). Nous vous rappelons que l’accès à ces réseaux sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la règlementation sur les Données pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits réseaux sociaux.
Pour en savoir plus sur la protection de vos Données lors de la navigation sur ces réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
